FONCIÈRE

CITOYENNE

Habitat & Partage développe ses propres projets immobiliers d’habitat participatif au sein d’une foncière citoyenne. Cette approche permet de faciliter le développement de projets d’habitat participatif sur Lyon et ses environs,

  • en s’appuyant sur une communauté de personnes intéressées par ce mode d’habitat,
  • en créant des liens forts avec des partenaires locaux (élus, bailleurs, promoteurs...),
  • en mettant nos compétences au service des habitants et des projets,
  • en proposant un cadre juridique à la fois clé en main et adaptable à chaque contexte,
  • en sécurisant le montage financier du projet auprès de partenaires institutionnels et banquiers.

Mixité sociale - Mixité intergénérationnelle - Habitat écologique

Les habitants au cœur des décisions

Explication du montage

Le montage de la foncière citoyenne d’Habitat & Partage permet aux habitants d’être à la fois propriétaires et locataires.

Les habitants au cœur du processus et accompagnés

Pour chaque projet de la foncière, les habitants sont impliqués à toutes les étapes ,depuis la constitution du groupe et jusqu'à la gestion de leur habitat. Les groupes bénéficient d’un accompagnement pendant toute la durée du projet par les salariés d’Habitat & Partage.

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schémaFoncière

Les habitants propriétaires

Chaque habitant acquiert des parts sociales et devient donc sociétaire de la Foncière Citoyenne, elle-même propriétaire des biens immobiliers. Il s’agit d’une propriété collective. En tant que sociétaires, les habitants ont un droit de vote dans la gouvernance d’Habitat & Partage.

Les habitants locataires

Chaque habitant paie, chaque mois, une redevance composée d’un loyer et d’une part acquisitive épargnée et récupérable en cas de départ. La redevance permet de rembourser l’emprunt collectif ainsi que les charges, impôts et taxes liés à l’immeuble.

HEP2-18++

Ce modèle se veut inclusif, participatif et non spéculatif et ses avantages sont nombreux:

  • Il place les habitants au cœur des décisions (conception, réalisation et gestion de son habitat), principe intrinsèque à habitat participatif.
  • Il fait jouer la solidarité financière entre habitants et investisseurs solidaires, permettant une mixité sociale dans l’immeuble.

  • Il permet l’équivalence dans la gouvernance (1 habitant = 1 voix au sein du collège habitants).
  • Il limite la spéculation immobilière du fait de la propriété collective. Les parts sociales ne sont pas valorisées et le bâtiment reste propriété de la foncière citoyenne.

Comment contribuer à la Foncière Citoyenne ?

Vous avez un bien sur Lyon ou les alentours?

Vous êtes propriétaire et souhaiteriez que votre bien serve à un projet porteur de valeurs humaines et écologiques ? Vous êtes une collectivité et avez un projet d’aménagement innovant socialement ? Vous êtes un opérateur et souhaiteriez proposer de l’habitat participatif à des élus ?

Vous souhaitez faire un investissement solidaire ?

Pour soutenir nos projets vous pouvez investir dans notre société et bénéficier d’avantages fiscaux.