Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site


Le site http://habitatetpartage.fr est édité par HABITAT & PARTAGE SCIC SA A CAPITAL VARIABLE, entreprise immatriculée au RCS815393376 de LYON sous le numéro 815393376, dont le siège social est sis au 8 impasse Chevreul, 69100 VILLEURBANNE.

N° de TVA intracommunautaire : FR 93 815 393 376.


Directeur de la publication : Audrey GICQUEL , Directeur Général Délégué de HABITAT & PARTAGE SCIC SA A CAPITAL VARIABLE, joignable au 06 01 79 85 05 ou à l'adresse audreygicquel@habitatetpartage.fr.


Le site est hébergé par AMEN 12-14 Rond Point des Champs Elysées 78008 PARIS. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :l« Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut êtreidentifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sontpropres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.l« Service » : le service HTTP://habitatetpartage.fr et l'ensemble de ses contenus.l« Editeur » ou « Nous » : Audrey Gicquel, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Service.l« Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant et utilisant le Service.

Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection desDonnées personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquellesnous utilisons vos données et comment nous le faisons.En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. Lacommunication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notammenten vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à joursera clairement mentionnée, le cas échéant.Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politiquede confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit àl’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@habitatetpartage.frou par courrier adressé à : 8 impasse chevreul - 69100 VILLEURBANNE.

Article 2 - Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement enremplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez êtreamenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plusspécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leurtraitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant decommuniquer vos Données dans ce cadre.Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtesinformés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvezfaire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions généralesdu présent Service.D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service HTTP://habitatetpartage.fr sans communiquer aucune informationpersonnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, encas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques oudémographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sontpas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvonsagréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique duService.Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Service HTTP://habitatetpartage.fr utilise le service d’analyse de GoogleAnalytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernantauxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect desdispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, deretrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresseélectronique suivante : contact@habitatetpartage.fr, ou par courrier : 8 impasse chevreul - 69100 VILLEURBANNE.La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité françaisede protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Article 3 - Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Audrey Gicquel, ayant son siège social à l'adresse suivante : 8 impasse Chevreul,69100 VILLEURBANNE .

Article 4 - Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier desfonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :lAux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Envoi de lettresd'informations.lAux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Service, nos produits et fonctionnalités (notammentpar l’usage des cookies).lAux fins de pouvoir vous contacter à propos de : Invitation a des évenements, sousciption.

Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newslettersque vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adressecontact@habitatetpartage.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.Seul Audrey Gicquel est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstantles sous-traitants auxquels Audrey Gicquel fait appel. Ni Audrey Gicquel ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisationdes données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présentepolitique de confidentialité.Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nousne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Audrey Gicquel ne traite des données à caractèrepersonnel que dans les situations suivantes :lavec votre consentement;llorsqu'il existe uneobligation contractuelle(un contrat entre Audrey Gicquel et vous) ;lpour répondre à uneobligation légale(en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 7 - Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décisiond'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserverses droits et intérêts.Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soientaccidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos donnéespersonnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.