LES QUESTIONS FREQUENTES SUR
LES TITRES PARTICIPATIFS
Pour tous les détails, vous pouvez consulter le Document d'Information Synthétique DIS et le contrat d'émission.
Qu'est ce qu'un titre participatif ?
Un titre participatif est un placement rémunéré remboursé à l'initiative de la coopérative après au moins 7 ans (durée minimale du placement). Le rendement est raisonnable, il sert avant tout le projet social d'Habitat & Partage.
Comment sont calculés les intérêts ?
Les intérêts sont composés d'une part fixe et d'une part variable.
- La part fixe est égale à 1,5% de la valeur nominale du titre. Annuellement, les intérêts générés sont ajoutés à la valeur du titre et le montant d’intérêts est ainsi cumulé et également générateur d’intérêts.
- La part variable, assise sur 10% de la valeur nominale du titre, est composée d’un intérêt annuel de 2% et sera versée dès que le résultat d’exploitation d'Habitat & Partage au titre de l’exercice sera supérieur à 100 000€.
Quelle fiscalité pour mes intérêts ?
Comme tous les revenus du capital, les intérêts sur les titres participatifs sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Ce processus se déroulera en deux temps :
- 1ère étape : vos intérêts sont soumis, directement lors de leur versement par Habitat & Partage, à un prélèvement forfaitaire unique de 30% (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu).
- 2ème étape : lors de la déclaration de votre impôt sur le revenu, vous pourrez choisir d’opter :
- soit pour l’application du prélèvement forfaitaire unique : il n’y aura donc pas d’imposition supplémentaire ;
- soit pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu : l’administration fiscale remboursera donc la différence le cas échéant.
Quel droit donnent les titres participatifs Habitat & Partage ?
Les porteurs de titres participatifs ne disposent pas du droit de vote lors des assemblées générales de la coopérative, à moins qu'ils n'aient déjà souscrit a minima une part sociale.
Les porteurs de titres participatifs sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile, conformément aux dispositions de l’art. L228-37 du Code de Commerce.
Ils sont réunis en assemblée générale, qui peut être réalisée sous forme de consultation écrite ou par visioconférence au moins une fois par an pour entendre le rapport des dirigeants sociaux sur la situation et l’activité de la société au cours de l’exercice et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.
Un ou des représentants de la Masse sont nommés par l’assemblée générale de la Masse. Ils assistent aux assemblées des sociétaires de la société mais ils ne disposent pas du droit de vote lors de leurs délibérations.
Quand les titres seront-ils remboursés ?
Légalement, le remboursement interviendra à partir de la 7ème année à l’initiative d'Habitat & Partage.
Quels sont les principaux risques attachés aux titres partiticpatifs ?
- Risque d'illiquidité car le remboursement n’aura lieu qu’à partir de la 7ème année au mieux et, dans tous les cas, seulement à l’initiative d’Habitat & Partage ;
- Perte totale ou partielle du capital investi, notamment en cas de liquidation de la société coopérative.
