SOUSCRIRE
DES TITRES PARTICIPATIFS
Habitat & Partage lance l'émission de 5 000 titres participatifs, soit 500 000€, jusqu'à la fin de l'année.
Cette levée de fonds va permettre de compléter les apports en fonds propres des habitants pour obtenir les prêts bancaires de nouvelles opérations de la coopérative d'habitation.
> Période de souscription : du 08/06/2023 au 31/12/2023
> Ticket minimum : 5 titres participatifs de 100€ chacun
> Durée d'investissement : 7 ans minimum
> Rémunération fixe : 1,5% par an capitalisé.
Par exemple, pour un investissement de 5 000€, vous récupérez 5 549,22 € à l’issue des 7 ans (hors partie variable).
Rémunération variable : 2% calculé sur 10% de la valeur nominale, si le résultat d’exploitation est supérieur à 100 000€.
> Avantage fiscal (IR PME ESUS) : réduction d'impôt sur le revenu de 25% du montant de la souscription, au titre des revenus 2023.*
> Cession : les titres participatifs ne sont pas cessibles, excepté en cas de succession ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux (transmission libre).
> Frais de souscription : aucun
*Concernant l'avantage fiscal :
Le taux de 25% s’applique jusqu’au 31/12/2023.
- les versements sont retenus dans la limite de 50 000 € par an pour les contribuables célibataires et de 100 000€ pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune ; l’excédent est reportable sur les 4 années suivantes ;
- Le montant maximal de l’ensemble des réductions d’impôt sur le revenu accordées à un contribuable est de 10 000€ par année civile ; l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
(D'après 2° du 1 du I de l'art 885-0 V bis dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2018 et 1° du I de l'art 199 terdecies-0 A du code général des impôts, version en vigueur depuis le 12 mars 2023 modifiée par LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 17 (V))
Vous pouvez souscrire :
Investir dans des entreprises présente un risque de perte partielle ou totale de capital ainsi qu’un risque d’illiquidité : consulter le Document d'Information Synthétique.
En souscrivant des titres participatifs émis par Habitat & Partage :
Vous souhaitez participer à la gouvernance de la coopérative ? Souscrivez des parts sociales Habitat & Partage : En savoir plus.
L'impact de notre action
#1. Proposer du logement durablement abordable et non-spéculatif
- Montant de la redevance (dont une partie épargnée) inférieure ou égale au prix du marché locatif
- Non-fluctuation des redevances par rapport au marché immobilier
- Pas de revente possible des logements
#2. Renforcer le pouvoir d'agir des citoyens
- En amont, participation des habitants à la co-conception du projet
- En aval, implication des habitants dans la gestion du bien et du vivre-ensemble
- En tant que sociétaires, participation des habitants à la gouvernance de la société
#3. Faciliter l'émergence d'initiatives écologiques et résilientes
- Charte écologique pour la construction des bâtiments
- Limitation des espaces individuels au profit d’espaces de vie mutualisés (chambre d’amis, buanderie, salle polyvalente,...)
- Flotte de véhicules partagées, achats groupés, ateliers de réparation, de transformation,…
#4. Favoriser le lien social
- Emergence et organisation d’un collectif où chacun trouve sa place
- Valorisation des savoir-faire et savoir-être de chacun
- Solidarités de voisinage, échanges, bienveillance…
