SOUSCRIRE
DES TITRES PARTICIPATIFS
Habitat & Partage lance l'émission de 10 000 titres participatifs, soit 1 000 000€, jusqu'à la fin de l'année.
Cette levée de fonds va permettre de compléter les apports en fonds propres des habitants pour sécuriser les prêts bancaires des 3 opérations en cours : A Gratte-Ciel Ouvert, Bobines et Trévolution, et des opérations à venir: La Cadole et La Canopée.
> Période de souscription : du 01/05/2024 au 31/12/2024
> Durée d'investissement : 7 ans minimum
> Rémunération fixe : 1,5% par an capitalisé.
Par exemple, pour un investissement de 5 000€, vous récupérez 5 549,22 € à l’issue des 7 ans (hors partie variable).
Rémunération variable : 2% calculé sur 10% de la valeur nominale, si le résultat d’exploitation est supérieur à 100 000€.
> Avantage fiscal (IR PME ESUS) : réduction d'impôt sur le revenu de 25% du montant de la souscription, au titre des revenus 2024.*
> Cession : les titres participatifs ne sont pas cessibles, excepté en cas de succession ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux (transmission libre).
> Frais de souscription : aucun
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Le Label Finansol a été attribué aux titres participatifs d'Habitat & Partage, garantissant ainsi la solidarité et la transparence de ce placement. Le capital investi n'est pas garanti.
*Concernant l'avantage fiscal :
Le taux de 25% s’applique jusqu’au 31/12/2025.
- les versements sont retenus dans la limite de 50 000 € par an pour les contribuables célibataires et de 100 000€ pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune ; l’excédent est reportable sur les 4 années suivantes ;
- Le montant maximal de l’ensemble des réductions d’impôt sur le revenu accordées à un contribuable est de 10 000€ par année civile ; l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
(Article 199 terdecies-0 A et article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts.
Comment souscrire ?
En souscrivant en ligne :
Pour souscrire, il suffit de vous créer un compte sur notre plateforme sécurisée puis de choisir souscrire en "TITRES PARTICIPATIFS". Retrouvez si besoin notre manuel pour souscrire facilement.
La souscription est validée une fois que vous avez téléchargé une photocopie de pièce d'identité et un justificatif de domicile.
En nous retournant par voie postale :
à Habitat & Partage, 245 rue Duguesclin 69003 LYON
- le bulletin de souscription papier complété et signé;
- le contrat d'émission papier complété et signé;
- le test d'adéquation de votre investissement complété;
- une photocopie de pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Pour le paiement, vous avez deux possibilités :
L’attention du souscripteur est attirée sur le risque que comporte un investissement en titres participatif, notamment :
- risque de perte totale ou partielle du capital investi ;
- risque d’illiquidité : la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine, partielle, voire impossible ;
- risque lié à la limitation des droits de vote liée au statut coopératif de l’émetteur ;
- risque lié aux conséquences de l’ouverture d’une procédure collective ;
- le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.
Retrouver notre foire aux questions
Pour toutes questions supplémentaires, merci de prendre contact avec Marie
En souscrivant des titres participatifs émis par Habitat & Partage :
L'impact de notre action
#1. Proposer du logement durablement abordable et non-spéculatif
- Montant de la redevance (dont une partie épargnée) inférieure ou égale au prix du marché locatif
- Non-fluctuation des redevances par rapport au marché immobilier
- Pas de revente possible des logements
#2. Renforcer le pouvoir d'agir des citoyens
- En amont, participation des habitants à la co-conception du projet
- En aval, implication des habitants dans la gestion du bien et du vivre-ensemble
- En tant que sociétaires, participation des habitants à la gouvernance de la société
#3. Faciliter l'émergence d'initiatives écologiques et résilientes
- Charte écologique pour la construction des bâtiments
- Limitation des espaces individuels au profit d’espaces de vie mutualisés (chambre d’amis, buanderie, salle polyvalente,...)
- Flotte de véhicules partagées, achats groupés, ateliers de réparation, de transformation,…
#4. Favoriser le lien social
- Emergence et organisation d’un collectif où chacun trouve sa place
- Valorisation des savoir-faire et savoir-être de chacun
- Solidarités de voisinage, échanges, bienveillance…
