SOUSCRIRE

DES TITRES PARTICIPATIFS

Habitat & Partage lance l'émission de 5 000 titres participatifs, soit 500 000€, jusqu'à la fin de l'année.
Cette levée de fonds va permettre de compléter les apports en fonds propres des habitants pour obtenir les prêts bancaires des premières opérations de la foncière citoyenne.

> Période de souscription : du 03/10/2022 au 31/12/2022

> Ticket minimum : 5 titres participatifs de 100€ chacun

> Durée d'investissement : 7 ans minimum

> Rémunération fixe : 1,5% par an capitalisé.
Par exemple, pour un investissement de 5 000€, vous récupérez 5 549,22 € à l’issue des 7 ans (hors partie variable).
Rémunération variable : 2% calculé sur 10% de la valeur nominale, si le résultat d’exploitation est supérieur à 100 000€.

> Avantage fiscal (IR PME ESUS) : réduction d'impôt sur le revenu de 25% du montant de la souscription, au titre des revenus 2022.*

> Cession : les titres participatifs ne sont pas cessibles, excepté en cas de succession ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux (transmission libre).

> Frais de souscription : aucun

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*Concernant l'avantage fiscal :

Le taux de 25% s’applique jusqu’au 31/12/2022.

  • les versements sont retenus dans la limite de 50 000 € par an pour les contribuables célibataires et de 100 000€ pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune ; l’excédent est reportable sur les 4 années suivantes ;
  • Le montant maximal de l’ensemble des réductions d’impôt sur le revenu accordées à un contribuable est de 10 000€ par année civile ; l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.

(D'après 2° du 1 du I de l'art 885-0 V bis dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2018 et 1° du I de l'art 199 terdecies-0 A du code général des impôts, version en vigueur depuis le 21 juillet 2021 modifiée par LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021 - art. 19 (V)).

Vous pouvez souscrire :

Investir dans des entreprises présente un risque de perte partielle ou totale de capital ainsi qu’un risque d’illiquidité : consulter le Document d'Information Synthétique.

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En souscrivant des titres participatifs émis par Habitat & Partage : 

  • vous investissez dans la pierre et dans une troisième voie pour l’habitat du XXIème siècle ;

  • vous permettez une mixité sociale avec l’accueil de foyers à faibles revenus ;

  • vous facilitez la construction de bâtiments durables et performants avec une location des logements au prix le plus juste ;

  • vous avancez le financement des parties communes, indispensables au vivre-ensemble, qui ne rentre pas dans les financements attribués aux logements conventionnés ;

  • vous donnez un sens à votre épargne, vous choisissez à quoi elle est utile tout en bénéficiant d’une rémunération et d’un avantage fiscal.

Vous souhaitez participer à la gouvernance de la coopérative ? Souscrivez des parts sociales Habitat & Partage : En savoir plus

L'impact de notre action

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#1. Proposer du logement durablement abordable et non-spéculatif

  • Montant de la redevance (dont une partie épargnée) inférieure ou égale au prix du marché locatif
  • Non-fluctuation des redevances par rapport au marché immobilier
  • Pas de revente possible des logements
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#2. Renforcer le pouvoir d'agir des citoyens

  • En amont, participation des habitants à la co-conception du projet
  • En aval, implication des habitants dans la gestion du bien et du vivre-ensemble
  • En tant que sociétaires, participation des habitants à la gouvernance de la société
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#3. Faciliter l'émergence d'initiatives écologiques et résilientes

  • Charte écologique pour la construction des bâtiments
  • Limitation des espaces individuels au profit d’espaces de vie mutualisés (chambre d’amis, buanderie, salle polyvalente,...)
  • Flotte de véhicules partagées, achats groupés, ateliers de réparation, de transformation,…
Bobines et Trevolution

#4. Favoriser le lien social

  • Emergence et organisation d’un collectif où chacun trouve sa place
  • Valorisation des savoir-faire et savoir-être de chacun
  • Solidarités de voisinage, échanges, bienveillance…