SOUSCRIRE

AU CAPITAL

Vous pouvez soucrire au capital de la Société coopérative Habitat & Partage en tant que :

Habitants et futurs habitants, qui sont impliqués aux différentes étapes de leur projet immobilier, de la programmation à la gestion de leur habitat
Salariés qui œuvrent au quotidien au sein d’Habitat & Partage.
Investisseurs solidaires qui participent aux financements des projets de la foncière citoyenne
Personnes publiques pour créer du lien avec le territoire et favoriser la dynamique locale
Partenaires, professionnels qui contribuent aux projets d’Habitat & Partage (opérateurs, architectes, accompagnateurs/AMO, etc...)
Supporters qui soutiennent moralement et participent, de manière bénévole et/ou financière, au développement de l’activité et des projets de la société

Qu'est-ce qu'une SCIC ?

Un Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) est une société commerciale de type coopérative avec la particularité de rassembler toutes les parties prenantes autour d'un projet commun.

Les valeurs de la coopérative sont respectés :

"une personne = une voie" dans la gouvernance
réinjection des bénéfices dans la société
ouverte et accessibilité à tous

Le capital de la société est variable

Le nominal de la part est de 50€

Pour les investisseurs solidaires, la souscription minimale est de 500€ (10 parts)
Pour les Partenaires et Personnes publiques, la souscription dépend de leur intérêt et de leur capacité financière
Pour les autres sociétaires, la souscription minimale est de 50€ (1 part)

Réduction fiscale :

En tant que sociétaire (personne physique) vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %, dans la limite de 50 000€ pour une personne et 100 000€ pour un couple, le capital étant bloqué 5 ans. Cet avantage fiscal correspond à une rémunération de 3, 6%/an.

La part sociale ne donne pas lieu au versement de dividende.

Que dit la loi ?

Pourquoi être sociétaire?

Soutenir les valeurs et le projet sociétal d'Habitat & Partage
Pouvoir vivre dans un habitat écologique avec un voisinage bienveillant
Être tenu informé des activités d’Habitat & Partage
Participer à la vie coopérative de la société
Contribuer au développement des projets

Comment récupérer son capital ?

En adressant un courrier à Habitat & Partage demandant le remboursement des parts sociales. Elles seront remboursées dans l’année suivant la demande.

Les avantages

En tant qu’ habitant, être prioritaire sur un projet développé par la foncière citoyenne.
En tant qu’ investisseur, donner du sens à son épargne et bénéficier d’une défiscalisation avantageuse (Investir dans la foncière).
En tant qu’ élu.e , personne publique, soutenir une structure répondant aux enjeux de société actuels
En tant que partenaire et professionnel du secteur, être sollicité en priorité pour la réalisation de projets d’habitats participatifs.

Comment souscrire au capital d’Habitat & Partage?

En souscrivant tout simplement :

par virement (voici nos coordonnées bancaires) avec libellé suivant : « NOM- SOUSCRIPTION » et en nous envoyant ce bulletin de souscription rempli et daté à la date du virement.
par chèque à l’ordre d’Habitat & Partage au 8 impasse Chevreul, 69100 Villeurbanne en joignant le bulletin de souscription rempli.
en ligne ci-dessous (2 % de frais de gestion en sus)

Souscription au capital

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