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SOUSCRIRE

AU CAPITAL

Vous pouvez soucrire au capital de la Société coopérative Habitat & Partage en rejoignant l’un des collèges suivants :

  • Habitants et futurs habitants : vous êtes prioritaires sur les projets développés par la foncière citoyenne.

  • Investisseurs solidaires : vous donnez du sens à votre épargne et bénéficiez d’un avantage fiscal (en savoir plus).

  • Personnes publiques : vous soutenez une structure qui initie des dynamiques locales et favorise le vivre-ensemble sur votre territoire.

  • Partenaires, professionnels : vous êtes tenus informés des projets d’habitats participatifs et pouvez être associés à leur réalisation (opérateurs, architectes, accompagnateurs/AMO, etc...).

  • Supporters : vous êtes tenus informés en priorité des activités et évènements d’Habitat & Partage.

  • Salariés : vous œuvrez au quotidien au sein d’Habitat & Partage.

Il est tout à fait envisageable d'être investisseur solidaire et habitant, partenaire ou supporter. Vous êtes alors libre de choisir le collège auquel vous souhaitez appartenir.

Les conditions de l'investissement

  • Le capital de la société est variable.

  • La valeur de la part est de 50 €.

  • Pour les investisseurs solidaires, la souscription minimale est de 500 € (10 parts).

  • Pour les Partenaires et Personnes publiques, la souscription dépend de leur intérêt et de leur capacité financière.

  • Pour les autres sociétaires, la souscription minimale est de 50 € (1 part).

  • La part sociale ne donne pas lieu au versement de dividende.

  • Remboursement des parts sociales sur demande, dans l’année civile suivant la demande, dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement.

 

Réduction fiscale

En tant que sociétaire, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 %*, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple (mariés ou pacsé), avec un report en cas de dépassement sur les 4 années suivantes, dans la limite du plafonnement des niches fiscales à 10 000 € de réduction d’impôt par foyer par année fiscale, avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.

Condition : Les actions doivent être conservées pendant 7 ans : elles peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement après le 31/12 de l’année N+7, N étant l’année de souscription.

* taux garanti pour les investissements réalisés jusqu'au 31/12/2022.

label Finansol

 

Le Label Finansol a été attribué aux parts sociales d'Habitat & Partage, garantissant ainsi la solidarité et la transparence de ce placement. Le capital investi n'est pas garanti.


En devenant sociétaire, vous :

  • Soutenez les valeurs et le projet sociétal d'Habitat & Partage.
  • Pouvez accéder à un habitat écologique avec un voisinage bienveillant.
  • Êtes tenu informé des activités d’Habitat & Partage.
  • Participez à la vie coopérative de la société.
  • Contribuez au développement des projets.
  • ...
solidarité_entraide

 

Comment souscrire ?

En souscrivant tout simplement :

 
Facteurs de risque
L’attention du souscripteur est attirée sur le risque que comporte un investissement dans une société, risque limité cependant à la hauteur de ses apports en capital. Les facteurs de risque susceptibles d’affecter son investissement sont principalement :
- le risque de non-liquidité temporaire des titres en cas de retrait massif d’actionnaires dépassant les capacités de trésorerie de la société susceptible d’engendrer, en outre, la perte totale ou partielle de sa valeur et donc, par voie de conséquence, une perte totale ou partielle du capital du souscripteur ;
- la conjoncture économique : certains facteurs économiques externes sont imprévisibles et peuvent affecter le développement d’une activité économique (ex : crise économique, nouveaux concurrents, etc.).
- le délai de remboursement des parts : le remboursement des parts se fait sur demande, dans l’année civile suivant cette demande, dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement.
- Par ailleurs il est rappelé que le taux de la réduction d’IR accordée par la loi Madelin aux investissements dans des PME comme Habitat & Partage est revu chaque année dans le cadre de la nouvelle loi de finance.