SOUSCRIRE
AU CAPITAL
Vous pouvez soucrire au capital de la Société coopérative Habitat & Partage en rejoignant l’un des collèges suivants :
Il est tout à fait envisageable d'être investisseur solidaire et habitant, partenaire ou supporter. Vous êtes alors libre de choisir le collège auquel vous souhaitez appartenir.
Les conditions de l'investissement
Réduction fiscale
En tant que sociétaire, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25%*, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple (mariés ou pacsé), avec un report en cas de dépassement sur les 4 années suivantes, dans la limite du plafonnement des niches fiscales à 10 000 € de réduction d’impôt par foyer par année fiscale, avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.
Condition : Les actions doivent être conservées pendant 7 ans : elles peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement après le 31/12 de l’année N+7, N étant l’année de souscription.
*Article 199 terdecies-0 A et article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts. Taux en vigueur jusqu’au 31/12/2023.
Le Label Finansol a été attribué aux parts sociales d'Habitat & Partage, garantissant ainsi la solidarité et la transparence de ce placement. Le capital investi n'est pas garanti.
En devenant sociétaire, vous :
Comment souscrire ?
En souscrivant tout simplement :
Facteurs de risque
L’attention du souscripteur est attirée sur le risque que comporte un investissement dans une société, risque limité cependant à la hauteur de ses apports en capital. Les facteurs de risque susceptibles d’affecter son investissement sont principalement :
- le risque de non-liquidité temporaire des titres en cas de retrait massif d’actionnaires dépassant les capacités de trésorerie de la société susceptible d’engendrer, en outre, la perte totale ou partielle de sa valeur et donc, par voie de conséquence, une perte totale ou partielle du capital du souscripteur ;
- la conjoncture économique : certains facteurs économiques externes sont imprévisibles et peuvent affecter le développement d’une activité économique (ex : crise économique, nouveaux concurrents, etc.).
- le délai de remboursement des parts : le remboursement des parts se fait sur demande, dans l’année civile suivant cette demande, dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement.
- Par ailleurs il est rappelé que le taux de la réduction d’IR accordée par la loi Madelin aux investissements dans des PME comme Habitat & Partage est revu chaque année dans le cadre de la nouvelle loi de finance.
