SOUSCRIRE
AU CAPITAL
En souscrivant au capital d'Habitat & Partage, vous participer à sa gouvernance.
Vous pouvez soucrire au capital de la Société coopérative Habitat & Partage en rejoignant l’un des collèges suivants :
Il est tout à fait envisageable d'être investisseur solidaire et habitant, partenaire ou supporter. Vous êtes alors libre de choisir le collège auquel vous souhaitez appartenir.
Les conditions de l'investissement
Réduction fiscale
En tant que sociétaire, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25%, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple (mariés ou pacsé), avec un report en cas de dépassement sur les 4 années suivantes, dans la limite du plafonnement des niches fiscales à 10 000 € de réduction d’impôt par foyer par année fiscale, avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.
Condition : Les titres doivent être conservés pendant 7 ans : ils peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement après le 31/12 de l’année N+7, N étant l’année de souscription.
*Article 199 terdecies-0 A et article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts.
Le Label Finansol a été attribué aux parts sociales d'Habitat & Partage, garantissant ainsi la solidarité et la transparence de ce placement. Le capital investi n'est pas garanti.
En devenant sociétaire, vous :
Comment souscrire ?
En souscrivant en ligne :
Pour souscrire, il suffit de vous créer un compte sur notre plateforme sécurisée puis de choisir souscrire au "CAPITAL". Retrouvez si besoin notre manuel pour souscrire facilement.
La souscription est validée une fois que vous avez téléchargé une photocopie de pièce d'identité et un justificatif de domicile.
En nous retournant par voie postale :
à Habitat & Partage, 245 rue Duguesclin 69003 LYON
- Le bulletin de souscription complété et signé,
- Le test d'adéquation de l'investissement complété,
- Une photocopie de pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Pour le paiement vous avez deux possibilités :
L’attention du souscripteur est attirée sur le risque que comporte un investissement dans une société, risque limité cependant à la hauteur de ses apports en capital. Les facteurs de risque susceptibles d’affecter son investissement sont principalement :
- le risque de non-liquidité temporaire des titres en cas de retrait massif d’actionnaires dépassant les capacités de trésorerie de la société susceptible d’engendrer, en outre, la perte totale ou partielle de sa valeur et donc, par voie de conséquence, une perte totale ou partielle du capital du souscripteur ;
- la conjoncture économique : certains facteurs économiques externes sont imprévisibles et peuvent affecter le développement d’une activité économique (ex : crise économique, nouveaux concurrents, etc.);
- le délai de remboursement des parts : le remboursement des parts se fait sur demande, dans l’année civile suivant cette demande, dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement;
- Par ailleurs il est rappelé que le taux de la réduction d’IR accordée par la loi Madelin aux investissements dans des PME comme Habitat & Partage est revu chaque année dans le cadre de la nouvelle loi de finance.
Retrouver notre foire aux questions.
Pour toutes questions supplémentaires, merci de prendre contact avec Marie
Vous souhaitez souscrire à un investissement rémunéré ? Découvrez les titres participatifs d'Habitat & Partage : En savoir plus.
L'impact de notre action
#1. Proposer du logement durablement abordable et non-spéculatif
- Montant de la redevance (dont une partie épargnée) inférieure ou égale au prix du marché locatif
- Non-fluctuation des redevances par rapport au marché immobilier
- Pas de revente possible des logements
#2. Renforcer le pouvoir d'agir des citoyens
- En amont, participation des habitants à la co-conception du projet
- En aval, implication des habitants dans la gestion du bien et du vivre-ensemble
- En tant que sociétaires, participation des habitants à la gouvernance de la société
#3. Faciliter l'émergence d'initiatives écologiques et résilientes
- Charte écologique pour la construction des bâtiments
- Limitation des espaces individuels au profit d’espaces de vie mutualisés (chambre d’amis, buanderie, salle polyvalente,...)
- Flotte de véhicules partagées, achats groupés, ateliers de réparation, de transformation,…
#4. Favoriser le lien social
- Emergence et organisation d’un collectif où chacun trouve sa place
- Valorisation des savoir-faire et savoir-être de chacun
- Solidarités de voisinage, échanges, bienveillance…
